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1 фирма-должник
ngener. société débitrice
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Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Intérêts notionnels — Les intérêts notionnels sont une disposition de la fiscalité des entreprises et professionnels, à ce jour appliquée de manière généralisée uniquement en Belgique. Leur appellation juridique précise est « déduction pour capital à… … Wikipédia en Français
lettre — [ lɛtr ] n. f. • Xe; lat. littera I ♦ 1 ♦ (XIIe) Signe graphique qui, employé seul ou combiné avec d autres, représente, dans la langue écrite (écriture alphabétique, syllabique), un phonème ou un groupe de phonèmes. ⇒ caractère, graphème . Les… … Encyclopédie Universelle
lettré — lettre [ lɛtr ] n. f. • Xe; lat. littera I ♦ 1 ♦ (XIIe) Signe graphique qui, employé seul ou combiné avec d autres, représente, dans la langue écrite (écriture alphabétique, syllabique), un phonème ou un groupe de phonèmes. ⇒ caractère, graphème … Encyclopédie Universelle
Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… … Wikipédia en Français
ASOCIAL — Enfance irrégulière, malades mentaux, alcooliques, prostituées et prostitués, criminels, vagabonds et clochards, certains malades indisciplinés, chômeurs et diminués physiques non reclassables posent aux médecins, psychologues et sociologues un… … Encyclopédie Universelle
NORVÈGE — Extrêmement compartimentée par la nature, la Norvège ne tire pas son nom d’une formation politique, mais de l’itinéraire maritime qui en faisait l’unité (vieux norrois: Nordhrvegr , «le chemin du Nord»). Sauf les Lapons de l’extrême Nord, ses… … Encyclopédie Universelle
obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… … Encyclopédie Universelle
position — [ pozisjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. positio, de ponere « poser » I ♦ 1 ♦ Manière dont une chose, une personne est posée, placée, située; lieu où elle est placée. ⇒ disposition, emplacement. Position horizontale, verticale, inclinée (⇒ inclinaison) .… … Encyclopédie Universelle